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4 H-DEPOT Fonds de l'hospice de Mondoubleau.

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  • 4 H-DEPOT H/8-17 - Dossiers de procédures. 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/14 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre René Quentin et Julienne Renou sa femme, fermiers de la métairie de la Maladrie et preneurs du bail à rente de la maison de la Grande Rue, qui ne se sont pas acquittés de leurs charges (1750-1752). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/15 - Procédure au bailliage de Mondoubleau, au parlement de Paris et au bailliage de Vendôme contre François Gilbert Colbert, marquis de Chabanais, maréchal des camps et armées du roi, et Antoine Alexandre Colbert, marquis de Sourdis, brigadier des armées du roi, seigneurs engagistes de Mondoubleau, relative au droit d'indemnité exigible en conséquence de l'amortissement de la rente stipulée en 1722 par le contrat d'acquisition de la nouvelle maison de l'Hôtel-Dieu (1751-1759). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/16 - Procédure au bailliage de Mondoubleau contre Mathieu Lucas et Marguerite Françoise Courtemanche sa femme, fermiers du bordage du Cormier, qui n'ont pas rempli les obligations portées par leur bail (1753). 1701 - 1767
    • 4 H-DEPOT H/17 - Pièces relatives au droit d'amortissement exigible sur le legs d'une somme de 1996 livres fait en 1731 par Anne Le Berche pour sûreté de fondation perpétuelle, au paiement duquel l'administration de l'Hôtel-Dieu a été contrainte, dont elle s'est acquittée, mais qui lui est de nouveau et abusivement réclamé (1757-1767) (24). 1701 - 1767
      Notes :

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.

      (24) Ce contentieux n'a pas donné lieu à un conflit judiciaire, mais il a paru préférable de l'associer aux dossiers de procédures, attendu qu'aucune pièce ne se rapporte directement au legs effectué en 1731 au sujet duquel ne subsiste aucun document.


  • 4 H-DEPOT H/18 - Varia. 1673 - 1719
    • 4 H-DEPOT H/18 - Pièces venues aux mains des administrateurs de l'Hôtel-Dieu de Mondoubleau dans le cadre des deux successions Boussart : testament de Renée Boulifard veuve de Noël Leparc maître chapelier à Cormenon reçu par l'abbé Boussart (3 janvier 1695), comptes de la fabrique de l'église Saint-Pierre de Cormenon pour les années 1697 à 1699 et 1704, arrêté de compte entre l'abbé Boussart et Michelle Ragueneau son ancienne servante et déclaration portant quittance (14 septembre 1701 et 19 mars 1719) ; quittance d'une somme de 330 livres pour partie des arrérages d'une rente de 1200 livres de capital dus par la succession Depille au marquis de Sourdis (7 novembre 1673). 1673 - 1719
  • 4 H-DEPOT J/1-2 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Règlementation. 1803 - 1958
    • 4 H-DEPOT J/1 - Lettre circulaire du préfet de Loir-et-Cher contenant les instructions sur l'administration des hospices (24 prairial an XII) ; " Instruction contenant règlement pour le service intérieur des hôpitaux et hospices ", circulaire (1840) ; correspondance relative au projet de règlement de l'hospice élaboré au mois de juin 1840 égaré dans les archives de la sous-préfecture de Vendôme (1847). 1803 - 1958
    • 4 H-DEPOT J/2 - Collection chronologique de circulaires transmises par le préfet de Loir-et-Cher, émanant en particulier du ministère de la Santé Publique (1919-1926, 1937-1943, 1955-1958). 1803 - 1958
  • 4 H-DEPOT K/1 - ARCHIVES POSTERIEURES A 1790 Commission administrative, nominations. An IX-1938 1800 - 1938

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